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Loi climat : quelles implications pour le réemploi ?

Les années 2020 et 2021 ont donné lieu à beaucoup de loi environnementales et notamment la loi Egalim et la loi AGEC qui concernent surtout la restauration collective.

Longuement discutée, la loi Climat et Résilience, qui a été officiellement promulguée le 24 août 2021 au Journal Officiel, renforce les mesures de la protection de l’environnement. Les mesures seront graduellement mises en œuvre entre 2021 et 2034, consultables dans le guide publié par le Ministère de transition écologique. Pandobac vous propose dans cet article un aperçu des principaux changements à venir concernant le vrac et le réemploi.

loi climat réemploi

La REP pour les emballages du secteur de la restauration est reportée en 2023 (art.28)

L’échéance de la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie pour les producteurs d’emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels de la restauration est finalement reportée au 1er janvier 2023. En effet, dû au très fort impact de la crise sanitaire sur le secteur des cafés, hôtels et restaurants, cette filière REP n’a pu être mise en place au 1er janvier 2021. A partir de 2023, les professionnels de ces secteurs devront donc gérer, financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées de ces produits en fin de vie.

L’établissement d’un observatoire du réemploi et de la réutilisation institué auprès du ministre chargé de l’environnement permettra de collecter et de diffuser les informations et les études liées au réemploi et à la réutilisation des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur.

Restauration collective : Obligation d'utiliser des contenants réutilisables ou composés de matières recyclables en 2025 (art.24)

Une loi interdisait déjà les couverts et les pailles en plastique depuis le 1er janvier 2021, avec un délai étendu jusqu’au 3 juillet 2021 pour l’écoulement des stocks pour les commerces. Ces objets sont désormais remplacés par des produits en papier, bois et bambou. Cependant, cela ne concernait pas les contenants. La loi Climat généralise donc l’emploi de produits plus responsables, des couverts aux contenants par une mesure qui concerne les cantines scolaires et d’entreprises.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2025 seront interdits ” les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage“. A noter que le portage à domicile pour les personnes âgées ou dont l’état de santé nécessite une livraison de repas, devra obligatoirement être fait dans des contenants, couverts et récipients de transport des aliments et des boissons réemployables, et ce dès le 1er janvier 2022 (AGEC, art. 77).

Aide au développement des emballages réemployables (art. 29)

Afin de soutenir le développement des emballages réemployables, les solutions de réemploi passent de 2 à 5% des éco-contributions de la filière REP emballages. Le plan régional de prévention et de gestion des déchets doit prévoir “un maillage équilibré des dispositifs de consigne pour réemploi ou réutilisation, notamment des dispositifs de collecte mis en place par les producteurs ou leur éco-organisme, ainsi que des laveuses et lieux de stockage des emballages consignés, en tenant compte des fonctions urbaines sur les territoires et de manière à garantir un service de proximité”.

Consigne et études sur le réemploi des emballages en verre

Par la loi Climat et Résilience, l’Etat souhaite apporter plus de soutien au système de la consigne. Cet usage avait quasiment disparu avec l’apparition de la vaisselle jetable (souvent en plastique) mais il connait un regain de croissance grâce aux initiatives de réseaux et organismes comme Réseau Consigne. Des actions de sensibilisation et des expérimentations vont être mises en place afin d’appuyer cet essor. En effet, même si la consigne présente des avantages écologiques et économiques non négligeables, il reste encore des freins, au niveau du producteur, vendeur et consommateur. 

vente en vrac

Le vrac dans les grandes surfaces en 2030 (art.23)

En 2030, 20% de surfaces de ventes consacrées à la vente en vrac d’ici 2030 dans les grandes et moyennes surfaces (commerces de plus de 400m² de vente).

D’ici moins de 10 ans, les supermarchés tels que Auchan, Carrefour et Leclerc devront consacrer un cinquième de leur surface de vente à du vrac en libre service ou non. Cela peut donc concerner les espaces découpes (de fromage ou de charcuterie). Depuis quelques années, le vrac s’est développé dans les supermarchés, les offres consistant principalement en des céréales, farines, fruits secs et du sucre. Cependant, elles ne représentent qu’entre 1% et 3% de leurs surfaces actuelles. Cette mesure va donc permettre de faciliter l’accès au vrac aux consommateurs et d’augmenter le nombre de produits proposés, les magasins de vrac restant encore une minorité. Ainsi, cela réduira les emballages alimentaires et la consommation de matières premières non renouvelables d’origine fossile que sont le plastique et ses dérivés.

Conclusion

Nous espèrons que cet article vous a permis d’y voir plus clair de l’impact de la Loi Climat et Résilience sur le réemploi et le vrac. Ces mesures devraient participer à réduire de 40% la demande de plastique à usage unique de la France d’ici 2030.

Restaurateurs, cantines collective, grande distribution et industriels, Pandobac vous accompagne sur toutes les étapes pour mettre en place une logique de réemploi. Que ce soit sur l’étude de faisabilité, la recherche de financement ou sur le lancement opérationnel, l’équipe de Pandobac pourra vous conseiller sur les meilleures solutions à mettre en œuvre.

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